Frédérique Delaugerre

De:	Frédérique Delaugerre administratrice civile hors classe, chef du bureau « marchés du gaz », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, et les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de Gaz de France
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"

JORFTEXT000031255363 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2015 02/10/2015

De:	Frédérique Delaugerre administratrice civile hors classe, chef du bureau « marchés du gaz », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, et les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de Gaz de France
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"

JORFTEXT000029437529 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2014 11/09/2014

De:	Frédérique Delaugerre administratrice civile hors classe, chef du bureau « marchés du gaz », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles et les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de Gaz de France
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"

JORFTEXT000029074947 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 2014 14/06/2014

De:

Frédérique Delaugerre

administratrice civile hors classe, chef du bureau « marchés du gaz », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, et les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de Gaz de France

Objet:

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"

JORFTEXT000027063786 (source JORF)

délégation de signature

14 Février 2013 14/02/2013

De:	Frédérique Delaugerre chef du bureau de la réglementation des communications électroniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée représentants du ministre chargé des télécommunications Suppléante
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000022299143 (source JORF)

nomination

04 Juin 2010 04/06/2010

De:	Frédérique Delaugerre administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des communications électroniques
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020276681 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2009 18/02/2009

De:	Delaugerre (Frédérique) Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi., Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 2009 et promus à ce grade

date_debut="2009-01-01"

JORFTEXT000020080657 (source JORF)

inscription

13 Janvier 2009 13/01/2009

De:	Frédérique Delaugerre attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radiée dudit corps date de sa titularisation dans le grade d'administrateur civil

date_debut="2004-08-01"

JORFTEXT000000630204 (source JORF)

réintégration

27 Janvier 2005 27/01/2005

De:	Delaugerre (Frédérique)
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

date_debut="2004-08-01"

JORFTEXT000000256696 (source JORF)

titularisation

17 Novembre 2004 17/11/2004

De:	Delaugerre (Frédérique)
Objet:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2004-01-01"

JORFTEXT000000434410 (source JORF)

affectation

29 Janvier 2004 29/01/2004

De:	Frédérique Delaugerre ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, attachée principale d'administration centrale
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2003